Foire aux Questions

Une SCIC est une entreprise coopérative, plus spécifiquement une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Ce modèle permet de rassembler une multitude de parties prenantes autour d’un projet et de favoriser leur participation. Ces dernières en souscrivant une(des) part(s) sociale(s) deviennent des sociétaires de la SCIC. Ils pourront, s’ils le souhaitent, jouer un rôle actif dans le développement des projets.
La gouvernance est fixée par les Statuts. Le format coopératif de HACOOPA constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales telles qu’elles sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale (prééminence de la personne humaine, démocratie, solidarité, sociétariat multiple, etc.).

 

Six collèges de vote ont été choisis :
- le collège des « habitants » ou futurs habitants des maisons HACOOPA ;
- le collège des « particuliers » est constitué de toutes personnes physiques, comme les citoyens de la commune, les voisins des maisons HACOOPA, les familles des habitants, les aidants, etc. ;
- le collège des « fondateurs » est réservé aux 3 personnes morales ayant initié le projet HACOOPA : l’association HACOOPA, la SCOP Titi Floris et la SCOP Macoretz ;
- le collège « salariés » ;
- le collège des « partenaires » rassemble les personnes morales : associations et entreprises ;
- le collège des « collectivités ».
Collèges de vote de la SCIC HACOOPA Ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en Assemblée Générale en pondérant le résultat de chaque vote, en fonction de l’effectif ou de l’engagement des coopérateurs. Les collèges permettent ainsi de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et garantir une gestion démocratique au sein de la coopérative.

 

En plus de l’Assemblée Générale annuelle, un Conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an : - il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre ; - il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; - il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les autres pouvoirs sont détaillés à l’article 19.4.4 des Statuts de HACOOPA.
Ce Conseil d’Administration est composé de 7 administrateurs : le représentant de la SCOP Macoretz, le représentant de la SCOP Titi Floris, le représentant de l’association HACOOPA, le représentant de la SCOP Titi Services, le représentant d’Aide à Domicile pour Tous, Madame Sophie Rivière et Monsieur Boris Couilleau. Ses membres sont nommés en Assemblée Générale.
Pour soutenir une dynamique locale et participative.
Pour défendre des valeurs humaines et lutter contre l’isolement social des seniors.
Parce que prendre une part sociale, c’est devenir sociétaire et ainsi pouvoir contribuer à la gouvernance de la SCIC.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre coopérateur à tout moment en souscrivant des parts sur l’interface de paiement en ligne HACOOPA, par chèque ou par virement bancaire.
Les candidatures seront rendues effectives lors du Conseil d'Administration suivant la souscription, qui validera ou non les admissions.
Prendre des parts sociales donne un droit de vote à l’Assemblée Générale. Les parts sont nominatives et indivisibles. Un associé empêché de participer personnellement à l'Assemblée Générale ne peut se faire représenter que par un autre associé, son conjoint ou son partenaire de pacs.

 

L’implication des associés dans la SCIC pourra varier selon leur disponibilité et leurs motivations. Certains rejoignent la SCIC pour soutenir un projet et des valeurs. D’autres, plus mobilisés, deviendront ambassadeurs de la SCIC dans leur commune ou à l’échelle de leur quartier. Ils diffuseront les concepts et projets prévus par HACOOPA. Enfin, certains souhaiteront devenir administrateurs au sein du Conseil d’Administration.
Les associés sont conviés annuellement à l’Assemblée Générale de HACOOPA.
Ils sont régulièrement tenus informés de la progression du projet et plus particulièrement des étapes clefs, préalablement identifiées lors de l’Assemblée Générale. Par ailleurs, et dans la mesure du possible, une communication suit les réunions de chaque Conseil d’Administration.
Si vous ne respectez pas les critères des collèges de vote, si votre règlement ne correspond pas au montant des parts souscrites ou si vous êtes une personne morale ayant souscrit moins de 10 parts sociales, la SCIC HACOOPA est en mesure de refuser ou d’annuler la souscription.
En cas de refus, la SCIC effectuera un remboursement des sommes versées.
Vous pouvez souscrire autant de parts sociales que vous le souhaitez d’une valeur nominale de 100 euros.
Pour le collège des partenaires (entreprises et associations), la souscription est de minimum 10 parts sociales, ce qui relève le montant total à 1 000 euros.
Vous engagez vos capitaux dans la SCIC HACOOPA. Ils serviront au développement de la SCIC et à la structuration des projets portés. Le budget est présenté et validé annuellement à chaque Assemblée Générale.
Les associés sont responsables à hauteur de leur souscription, c'est-à-dire qu’ils ne peuvent pas perdre plus que ce qu’ils ont souscrits.
En principe, la transmission de parts sociales est possible uniquement à titre gracieux ou onéreux entre les associés, après agrément du Conseil d'Administration, dans le respect des conditions statutairement prévues.
Pour récupérer sa somme d’argent, il est donc possible de céder sa part sociale à un autre associé. Il est aussi possible d’y renoncer et de demander à être remboursé par la coopérative. Dans ce dernier cas, la SCIC HACOOPA dispose d’un délai de 5 ans pour le rembourser.
Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé.
Deux possibilités :
- les héritiers peuvent récupérer la valeur nominale de la part ;
- la part peut être cédée aux héritiers qui devront y souscrire en leurs noms propres. Ils intègreront le collège de vote leur correspondant.
15 % du résultat est affecté à la réserve légale.
50 % est affecté, après la dotation à la réserve légale, à une réserve statutaire.
Enfin, un intérêt aux parts sociales pourra être distribué si le résultat de HACOOPA est excédentaire. Il ne peut être supérieur à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, publié par le ministère chargé de l’économie, majorée de deux points.
Oui, les personnes physiques ayant souscrit des parts sociales peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) au taux en vigueur selon la loi des Finances 2019. En 2018, ce taux représentait 18 % des sommes investies et 25 % en 2019.